C’est le texte que la moitié des comptes « trading » de TikTok et Instagram ignorent — et c’est aussi le meilleur filtre gratuit dont dispose un particulier pour trier ce qu’il voit passer.
Ce que le texte interdit exactement
L’article 4 de la loi vise l’influence commerciale par voie électronique, c’est-à-dire toute personne qui mobilise son audience en ligne contre rémunération ou avantage. Trois familles de produits sont concernées côté finance :
- Les contrats financiers au sens de l’article L. 533-12-7 du code monétaire et financier — la catégorie qui englobe les CFD, le forex à effet de levier et les options binaires.
- Les crypto-actifs, sauf ceux dont l’émission a fait l’objet d’une autorisation réglementaire.
- Les services sur crypto-actifs, sauf lorsque l’annonceur est agréé ou autorisé pour les fournir.
Deux mots comptent particulièrement : « directement ou indirectement ». Un code promo, un lien d’affiliation, une vidéo « je vous montre ma plateforme », un tag en story ou une redirection vers un canal Telegram qui, lui, fait la promotion, entrent dans le champ. Le montage en cascade ne fait pas disparaître la responsabilité.
Les sanctions prévues
| Élément | Ce que prévoit le texte |
|---|---|
| Texte de référence | Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, article 4 |
| Produits interdits à la promotion | Contrats financiers (art. L. 533-12-7 CMF), crypto-actifs et services associés hors acteurs agréés |
| Peine encourue | 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende |
| Peine complémentaire possible | Interdiction, définitive ou temporaire, d’exercer l’activité d’influence |
| Mention obligatoire sur tout contenu sponsorisé | « Publicité » ou « Collaboration commerciale », lisible pendant toute la promotion |
Ce n’est pas resté théorique
En septembre 2024, sur signalement de l’AMF, la DGCCRF a enjoint dix influenceurs de cesser la promotion d’une plateforme figurant sur liste noire (communiqué conjoint Parquet de Paris, AMF, ACPR et DGCCRF). La surveillance s’est intensifiée depuis : en 2025, plus de 4 500 publicités diffusées en médias traditionnels ou digitaux ont été analysées par le pôle commun AMF-ACPR, soit plus du double du volume de 2024.
Ce qui reste autorisé
La loi n’interdit pas de parler de trading. Elle interdit d’en faire la promotion commerciale. Restent licites : le contenu pédagogique sans lien commercial vers un produit interdit, le partage d’opinion, et la promotion d’acteurs disposant des agréments requis, à condition d’afficher clairement la mention publicitaire. C’est aussi la ligne que nous nous appliquons : nos comparatifs contiennent des liens partenaires rémunérés, ils sont signalés comme tels, et notre méthodologie est publique.
Le test en 4 questions avant de suivre un compte
- 1Le compte pousse-t-il un broker précis avec un code ou un lien ? Si oui, il est rémunéré — et si le broker n’est pas agréé, la promotion est illégale.
- 2La mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » est-elle affichée sur les contenus sponsorisés ? Son absence est un manquement en soi.
- 3Le broker mis en avant figure-t-il dans un registre officiel (Regafi côté français) et non sur la liste noire de l’AMF ?
- 4Le compte promet-il un rendement ? Aucune promesse de gain n’est compatible avec un produit à risque de perte en capital.
Un créateur qui vous envoie vers un broker offshore avec un code promo n’est pas seulement discutable sur le fond : il s’expose à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. C’est le signal d’alerte le plus objectif qui existe — il ne dépend d’aucune opinion sur ses compétences.